Procès de Toulouse Relaxe dans l'affaire des cotisations forcées à la Fnsea

Le tribunal de Toulouse a relaxé les deux coopératives et trois syndicats spécialisés de la Fnsea. Ils étaient accusés par la CR et la CP de prélever d'office des cotisations au profit de syndicats spécialisés de la Fnsea.  (© Terre-net Média)

Les trois syndicats des producteurs de blé, de maïs et de protéagineux, poursuivis pour recel, ont été aussi relaxés. Dans le jugement, dont l'Afp a eu connaissance, le tribunal a indiqué que « les faits, quoique critiquables, ne constituent pas un acte de discrimination syndicale, ni toute autre infraction existante ».

Lors de l'audience, les 12 et 13 novembre, le parquet avait requis des amendes allant jusqu'à 100.000 euros contre les coopératives, ainsi que contre l'Association générale des producteurs de blé (Agpb), celle des producteurs de maïs (Agpm) et la Fédération des oléagineux et protéagineux (Fop). Le parquet soutenait ainsi la position des organisations syndicales minoritaires, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, à l'origine de la plainte et parties civiles dans le dossier.

Ces deux syndicats dénonçaient la pratique de longue date des coopératives consistant à retrancher des sommes versées aux agriculteurs une cotisation syndicale à l'association spécialisée de la Fnsea.

La défense soutenait, de son côté, que tous les agriculteurs « étaient informés qu'ils cotisaient et pour qui ils cotisaient ». L'avocat de Coopéval, une des coopératives poursuivies, Me Guy Debuisson, s'est dit « très satisfait, car nous avions raison de penser que le dossier était vide et creux ». L'avocat de l'Agpb, Jean-Marc Delas s'est réjoui que « le droit soit rendu sur un délit rocambolesque, imaginé pour mener un combat syndical ».

La Confédération paysanne devrait faire appel

Au contraire, l'avocate de la Confédération Paysanne, Marie-Christine Etelin, a regretté que le tribunal ait retenu « une notion très étroite de la discrimination ». « Ce qui est en jeu dans cette affaire, c'est la syndicalisation obligatoire de tous les producteurs », a-t-elle souligné.

Philippe Collin, porte-parole national de la Confédération a estimé que son organisation, qui réclamait 300.000 euros de dommages et intérêts, devrait faire appel. Le parquet ne devrait pas prendre l'initiative mais soutiendrait éventuellement cet appel au plan pénal, estime-t-on de source judiciaire.

Me Etelin a aussi envisagé de relancer des actions devant les tribunaux civils, certains ayant déjà ordonné à des coopératives de cesser les cotisations automatiques.

L'avocate a aussi souhaité que les agriculteurs prennent leurs affaires en main. « Le monde agricole est le seul secteur économique où ce sont les acheteurs qui établissent les factures pour les vendeurs ». « Le jour où les agriculteurs feront leurs propres factures, les coopératives ne pourront plus prélever d'autorité des cotisations », a-t-elle estimé.

Les réactions des parties au procès: Pour l'Opg, « Une étape vers la fin d’un système » Pour Orama, le jugement met fin à des joutes judiciaires vaines A lire sur ce sujet : Financement des sections de la Fnsea - Les syndicats minoritaires attendent impatiemment le procès de Toulouse Cotisations sections spécialisées Fnsea - Le tribunal de Toulouse requiert jusqu'à 100.000 € d'amende